Suspension des discussions sur les bandes violentes
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La loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), qui trainait dans les tiroirs de l’Assemblée nationale vient brusquement de resurgir. Alors qu’il a été...
View ArticleLa loi fourre-tout, cauchemar de l’assistant
Les lois fourre-tout sont le cauchemar des assistants parlementaires. Ces lois au périmètre très vaste touchent tellement de sujets qu’il est difficile de tout suivre. Et c’est encore pire quand les...
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En ce moment, le Sénat étudie le projet de loi sur le terrorisme. Parmi les différents amendements, les rapporteurs (l’un PS et l’autre UMP) ont proposé celui-ci, qui dans son 11° supprime une...
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